CGV

Conditions générales de ventes

1. Préambule

1.1 Définitions

Vendeur, nous : ces termes désignent “Canyoning Nature, un retour aux sources dans les plus beaux canyons !” nom commercial de l’entreprise individuelle représentée par Anthony FRANCK, agissant en tant que personne physique, 126 Avenue Frédéric Mistral 04120 CASTELLANE, SIREN 797996998, Carte Professionnelle 02107ED0055 ayant pour objet social l’enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Site : désigne le Site internet de “Canyoning Nature, un retour aux sources dans les plus beaux canyons !” (www.canyoning-nature.fr).

Activité : désigne une activité vendue sur le Site.

Prestation : désigne le service ou le produit fourni par le Vendeur.

Carte Cadeau : désigne la Carte Cadeau vendue sur le Site.

Moniteur : le ou les moniteur(s) diplômé(s) d’état encadrant les Activités.

Souscripteur : désigne le cocontractant ayant réservé un service ou un produit sur notre Site. Le Souscripteur peut ou non être le Bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne profitant du service ou du produit vendu.

Participant : personne qui participe à l’Activité réservée par le Souscripteur.

Assurance : Allianz Iard, entreprise régie par le Code des Assurances. Société anonyme au capital de 991 967 200€ dont le Siège Social  est situé au 1 Cours Michelet CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex 542 110 291 RCS NANTERRE.

1.2 Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de ses prestations. En conséquence, toute inscription et réservation du Souscripteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties et écrites par le Vendeur. Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie est remise au Souscripteur lors de la confirmation de sa commande.

2. Admission

Les Activités sont ouvertes à tous, sous réserve de répondre aux conditions suivantes. Il est demandé aux Participants de prendre connaissance et d'approuver ces conditions de sécurité :

  • Pour le canyoning, tous les Participants doivent impérativement savoir nager et savoir s’immerger sans avoir peur de l’eau.
  • Tous les Participants doivent se munir du matériel demandé indiqué dans les fiches descriptives des parcours et obligatoirement de chaussures de sport à lacets en bon état qui protège bien les pieds des chocs. Les sandales, ballerines, aquashoes et autres chaussures légères ne protégeant pas suffisamment les pieds sont totalement proscrites.
  • Avoir un peu peur du vide est naturel mais les Participants ne doivent pas être sujet à un vertige pathologique.
  • Les Participants ne doivent pas faire l’objet d’une contre-indication médicale pour l’Activité choisie et être en bonne condition physique.
  • Les Participants doivent respecter l’âge minimum, les capacités sportives requises et l’expérience demandée pour chaque Activités.
  • Lors de la sortie, les Participants doivent être en pleine possession de leurs moyens et ne pas être en état d'ébriété, sous l'effet de stupéfiants ou en état de fatigue.
  • Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
  • Une autorisation parentale est obligatoire pour tout mineur non accompagné de son tuteur légal.
  • Les Participants doivent respecter les consignes de sécurité prodiguées par le Moniteur.
  • Les Participants acceptent les risques liés à l’environnement naturel qu’ils vont parcourir et sont conscients de la seule obligation de moyen relative à la sécurité incombant au professionnel.
  • Dans les Alpes Maritimes selon l’arrêté préfectoral N° 2016-852, les groupes sont limités à 8 personnes maximum par moniteur à l'exception du canyon du Raton où l'effectif est réduit à 6 personnes maximum par moniteur.
  • Si un Participant ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale, mais qu’il est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore que son état de santé nécessite une attention particulière (asthme, diabète, handicap, phobie, blessure récente…), le Participant ou son tuteur légal doit impérativement en informer le Moniteur avant le départ de l’Activité.
  • Les Activités sont déconseillées aux femmes enceintes quelque que soit le stade de la grossesse.
  • Les Activités sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires, à des difficultés cardio-vasculaires, à une obésité pathologique, aux crises de tétanie, aux crises d’épilepsie, etc...

Le Moniteur est en droit de refuser un Participant s’il juge que le Participant ne satisfait pas à ces conditions d’admission.

3. Encadrement en Accueils Collectifs de Mineurs

L'arrêté interministériel du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles précise que dans le cadre des séjours de vacances, des accueils de loisirs et des accueils de scoutisme, le canyonisme fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières. La pratique du canyoning peut être subordonnée à la fourniture soit :

  1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à : effectuer un saut dans l'eau ; réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ; réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ; nager sur le ventre pendant vingt mètres ; franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant. Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'Activité. Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité. Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
  2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.
  3. D'une attestation scolaire " savoir-nager " délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.

Le Moniteur de canyoning peut, préalablement au déroulement de l'Activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des Participants dans les conditions de pratique.

Selon l’annexe 4 de l’arrêté interministériel du 25 avril 2012, pour les mineurs de moins de 12 ans, l'activité est limitée aux canyons d'une cotation maximale v2 a2 EII en référence aux normes de classement technique de la fédération française de la montagne et de l'escalade. La partie aval du Ruisseau d’Audin cotée v2 a2 EII est donc accessible aux moins de 12 ans en ACM.

Toujours selon cette même annexe 4, chaque groupe de mineurs est accompagné d'au moins deux adultes.

Selon l’arrêté préfectoral N° 2016-852, tout groupe de pratiquants ne peut excéder 8 personnes, encadrement non compris. La notion d'encadrement doit être entendue comme toute personne exerçant professionnellement ou bénévolement, titulaire d'un diplôme en canyoning. Autrement dit si l'accompagnateur du collectif de mineur n’a pas de prérogatives pour encadrer du canyoning, le groupe ne peut excéder 8 personnes accompagnateur(s) inclu(s).

Selon la Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires, l'activité de canyoning, présentant des risques particuliers, ne doit pas être pratiquée dans les écoles maternelles et primaires.

4. Inscription et réservation

Préalablement à l’inscription, le Souscripteur doit prendre connaissance des différents niveaux de difficulté des Activités, âge minimum, capacités sportives requises, expérience demandée ET des informations mentionnées dans la fiche descriptive propre au canyon envisagé : niveaux de difficulté, cascade max, temps de marche d’approche, durée d'activité, temps de marche retour, lieu de rendez-vous, période autorisée.

Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le Souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la description concernant les Activités choisies à tous les Participants. Le Souscripteur s’engage également à transmettre à chaque Participant toutes les informations pratiques et logistiques pour le bon déroulement de l’Activité.

Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, les Participants doivent se consulter pour se mettre d’accord ensemble sur un niveau de difficulté et un parcours en adéquation avec leurs envies et leurs capacités pour ne mettre personne dans une situation inconfortable.

Toutes les inscriptions se font via le planning en ligne et le formulaire d’inscription. Les informations visibles sur cet agenda ne sont pas contractuelles.

Quand le formulaire sera parvenu au Vendeur, le Vendeur contactera le Souscripteur par téléphone dans les meilleurs délais possibles pour faire le point et lui transmettre une demande d’acompte à hauteur de 30% du montant total avec Swikly. Une fois l’acompte validé par le Souscripteur, la réservation sera confirmée et garantie.

La location d’un appareil photo ou d’une caméra embarquée est optionnelle et possible sous réserve de disponibilité. Cette location sera confirmée et garantie lorsque la caution sera validée par le Souscripteur.

La totalité du paiement de l’Activité se fait sur place le jour J auprès du Moniteur selon les modes de paiements acceptés et indiqués.

Pour un groupe de plus de 8 personnes, pour garantir la réservation, le paiement du montant total est exigé au moins 15 jours avant la date d’Activité.

5. Tarifs et modes de paiement

Les tarifs proposés sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B).
 Ce tarif comprend l’encadrement par un Moniteur breveté d’état et la mise à disposition du matériel de sécurité. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Souscripteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

La totalité du paiement s’effectue sur place le jour J au départ de l’Activité auprès du Moniteur. Le règlement peut se faire par chèque ou en espèces, dans ce dernier cas les Participants doivent prévoir l’appoint.

Excepté pour les groupes de plus de 8 personnes où le Vendeur demandera de régler la totalité du paiement au moins 15 jours avant la date d’Activité par virement ou Paypal.

Les paiements par carte bancaire, chèques vacance ANCV ou coupons sport ANCV ne sont pas acceptés.

6. Réductions tarifaires

Les offres promotionnelles proposées sur les différents supports publicitaires sont valables uniquement sur les tarifs en vigueur indiqués sur notre Site et non cumulables avec d’autres réductions. Les groupes d’au moins 5 Participants bénéficient d’un tarif réduit de -5€ par personne.

7. Acomptes et cautions

Pour garantir les acomptes et les cautions, le Vendeur sollicite le tiers de confiance Swikly qui est un service extra-sécurisé. Les “Swiks” sont une prise d’empreinte de carte bancaire. Ce n'est pas un paiement. Le montant demandé pour le Swik d’acompte égal à 30% du montant total sera débité uniquement dans les conditions d’annulation indiquées. Le Swik caution pour la location d’un appareil photo ou d’une caméra embarquée sera débité uniquement dans le cas où le matériel loué est rendu détérioré, rendu partiellement ou non rendu. Les frais du service Swikly sont à notre charge.

8. Carte Cadeau

Le Souscripteur sélectionne le montant de son choix entre 45€ et 220€ pour la Carte Cadeau. La Carte Cadeau est payable par carte bancaire avec notre tiers de confiance Swikly à la commande. Selon le Code de la consommation en vigueur, le Souscripteur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande si aucune Prestation n’a été consommée. Passé ce délai, la Carte Cadeau ne sera ni échangeable, ni remboursable. La Carte Cadeau est valable un an à partir du jour de livraison. La livraison s’effectue par e-mail. Le Bénéficiaire de la Carte Cadeau choisit librement l’Activité qui lui plaît en s’inscrivant via le planning en ligne et le formulaire d’inscription. La Carte Cadeau vaut comme mode de paiement. Si le montant de la Carte Cadeau est inférieur au tarif en vigueur, le solde sera demandé au Participant le jour de l’Activité. Si en revanche le montant de la Carte Cadeau est supérieur au tarif en vigueur, le Participant pourra bénéficier d’un avoir valable dans la même période de temps que celle souscrite au départ lors de l’achat de la Carte Cadeau.

9. Locations

La location d’un appareil photo étanche ou d’une caméra embarquée est optionnelle et possible sous réserve de disponibilité. Cette location est valable le temps d’une seule Activité. Le tarif en vigueur de cette location est indiqué sur notre Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Souscripteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Cette location ne peut se faire sans la validation d’une caution dont le montant est indiqué sur notre Site. Le Bénéficiaire de cette location devra utiliser sa propre carte mémoire pour pouvoir repartir avec ses photos et vidéos. Le Bénéficiaire de cette location est responsable du matériel loué durant l’Activité. La caution sera débité uniquement dans le cas où le matériel loué est rendu détérioré, rendu partiellement ou non rendu.

10. Prestations

Les informations concernant les parcours, horaires, distances et les photos d’illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. Ils relèvent des Prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.

11. Respects des horaires de rendez-vous

L’heure de rendez-vous est systématiquement communiquée lors de votre réservation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous vous demandons d’être à l’heure. Au-delà de 20 minutes de retard, le moniteur n’attendra pas, il partira en activité et votre acompte sera débité. Prévoyez une marge d’au moins 30 minutes sur les temps de trajets indiqués par les navigateurs car les routes des Alpes Maritimes sont sinueuses et très fréquentées en haute saison.

12. Vols et dégradations

Il est déconseillé d’emmener d’autres objets en Activité que ceux indiqués dans la liste du matériel demandé. Les bidons ne protègent pas des chocs et ne sont pas garantis étanche à 100%. Dans la mesure du possible, il ne faut pas laisser d’objets de valeur dans les véhicules car les différents parkings des lieux d’Activité sont sans surveillance. Il est recommandé aux Participants de laisser leurs bijoux et affaires de valeur chez eux. La responsabilité du Moniteur ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou détérioration du matériel des Participants dans les véhicules des Participants ou dans le véhicule du Moniteur.

13. Conditions d’annulation

13.1 Conditions météorologiques

Seul le Moniteur est habilité à annuler une Activité en cas de mauvaises conditions, par exemple si il considère que le débit est trop important, ou que les prévisions météorologiques sont trop mauvaises ou qu’il y a un risque de crue. Dans ce cas, vous aurez le libre choix entre un remboursement intégral ou un programme de remplacement dans la limite de nos disponibilités. Aucun remboursement des frais kilométriques ou indemnités ne peut être prétendu, même si l’annulation a lieu une fois sur place.

13.2 Annulation de la part du Vendeur

En cas de force majeure imprévue indépendante de notre volonté (accident de la route, problème de circulation majeur, problème de santé du Moniteur...), ou pour des motifs concernant la sécurité des Participants (débit trop important, risques de crue, mauvaise météo…), ou par manque de Participants (minimum requis de 4 personnes) ; nous nous réservons le droit d’annuler les sorties sans préavis, ni indemnité de préjudice. Si aucune Prestation n’a été consommée, vous aurez le libre choix entre un remboursement intégral ou un programme de remplacement dans la limite de nos disponibilités.

En cas d’un retard des Participants supérieur à 20 minutes le Moniteur part en Activité et l’acompte à hauteur de 30% du montant total sera débité pour les retardataires.

Par ailleurs et à titre exceptionnel, le Moniteur est en droit de refuser un Participant s’il juge que le Participant ne satisfait pas aux conditions d’admission et que cela peut conduire à une situation dangereuse (état d’ébriété, ne sachant pas nager, capacités physiques trop faibles, oubli du matériel demandé…). Dans ce cas une retenue de 30% sur le le tarif individuel dû sera demandé au Participant.

13.3 Annulation de la part des Participants

Toute annulation doit être signalée par mail. Si l’annulation a lieu dans les 15 jours avant la date de l’Activité, alors l’acompte de 30% du montant total sera encaissé.

Pour les réservations de groupe, si les Participants sont moins nombreux que prévu, le Souscripteur doit nous informer au moins 15 jours avant la date de l’Activité. Dans le cas contraire toute place réservée est due.

Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’Activité suite à :

  • une blessure ou une maladie avérée, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat ; exception faite pour les Participants mineurs, sous responsabilité de l’adulte accompagnant concerné.
  • une panne de voiture ou un accident, sur présentation d’un justificatif. Ce remboursement concerne uniquement le groupe transporté dans le véhicule dans la limite du nombre de places que celui-ci contient.

14. Assurance

Pour toutes les Activités, le Moniteur dispose d’une Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences. Pour être couvert par l’Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, les Participants doivent nécessairement régler le montant total des Prestations AVANT l'Activité. Nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Allianz Iard, entreprise régie par le Code des Assurances. Société anonyme au capital de 991 967 200€ dont le Siège Social  est situé au 1 Cours Michelet CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex 542 110 291 RCS NANTERRE. Toute information relative aux conditions d'assurance peut être fournie sur simple demande.

Toutefois il est fortement conseillé d’être assuré individuellement pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents :

  • N’ayant pas de rapport direct avec la pratique des Activités.
  • Ne résultant pas d’une faute du Moniteur ou d’une défaillance du matériel.

15. Propriété Audiovisuelle et Droits à l’Image

Les Participants acceptent expressément et sans restriction, que leur image lors des Activités soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports et nos outils de communication, sauf demande écrite de leur part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et identification photo. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Participant dispose d'un droit d'accès, de modification et/ou de suppression des données personnelles le concernant.

16. Informatique et libertés

Nous sommes soucieux des données personnelles qui peuvent être collectées sur le Site. Nous veillons et nous nous engageons à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée. Les données personnelles sont collectées uniquement dans le but : d’assurer les inscriptions et les réservations, permettre un suivi de commande, assurer la correspondance nécessaire au bon déroulement de l’Activité, réaliser des enquêtes à des fins statistiques, mesurer l’audience, lutter contre la fraude. Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à notre usage et ne seront pas transmises. Et nous nous engageons à ne pas utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification et/ou de suppression des données personnelles le concernant. Le Souscripteur peut exercer ce droit par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

17. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits, notamment les marques, les illustrations, images, logotypes, photographies sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, photographies pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

18. Charte Qualité et éthique environnementale

Nous sommes très soucieux de la satisfaction de nos clients et nous mettrons tout en œuvre pour que chaque Participant garde de bons souvenirs de nos Activités. Nous sommes également très attentifs à l’impact de notre Activité et nous nous engageons à respecter la charte de bonnes conduites éditée par la Commission Canyon Inter-fédérale, les recommandations du Département des Alpes Maritimes et la législation en vigueur.